Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
Bienvenue sur TOXEDAT. En accédant et en utilisant ce portail web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de naviguer sur notre site ou d'utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, nous vous suggérons de ne pas utiliser notre plateforme.
2. Utilisation du portail
Le contenu de cette plateforme numérique est offert uniquement à des fins informatives et est susceptible d'être modifié sans préavis. Vous acceptez d'utiliser notre portail uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs ou ne limite pas leur expérience sur le site.
Strictement interdit :
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou en relation avec des activités illégales.
- Introduire du code malveillant tel que des virus, chevaux de Troie, vers ou autres logiciels nuisibles.
- Tenter un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou bases de données.
- Effectuer des attaques par déni de service contre notre infrastructure numérique.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre portail et à son contenu sont la propriété exclusive de notre société ou nous sont dûment concédés sous licence. Ce matériel est protégé par le droit international d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, commercialiser ou exploiter tout élément de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie implicite ou expresse relative à notre portail ou à son contenu.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre plateforme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
5. Confidentialité et protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos informations tel qu'établi et garantissez la véracité des données fournies.
6. Cookies
Notre portail met en œuvre des cookies comme stipulé dans notre Politique en matière de cookies. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces technologies pour améliorer votre expérience.
7. Achats et modes de paiement
Les prix affichés sur notre plateforme incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de mettre à jour nos tarifs sans préavis.
Toutes les transactions sont traitées via des fournisseurs de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas d'informations sensibles de cartes bancaires dans nos systèmes.
Pour des informations détaillées sur les retours, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
8. Loi applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Belgique.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre plateforme. L'utilisation continue de nos services après de telles modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : hello (at) toxedat.icu
- Téléphone : +32 2 487 6293
- Adresse : Rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles, Belgique